Conditions générales de prestations de services

Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par zestdigital dans le domaine du marketing digital, de la stratégie de communication, des réseaux sociaux, de la création de contenu et de l’accompagnement digital.
Elles s’appliquent à toute demande, offre, commande, collaboration ou prestation conclue avec zestdigital, sauf accord écrit contraire.

1. Champ d’application
zestdigital propose des prestations de services liées à la stratégie digitale, à la communication, aux réseaux sociaux, à la création de contenu, au conseil, à l’accompagnement marketing et à l’optimisation de la présence en ligne.
Les présentes conditions s’appliquent notamment aux packs, prestations à la carte, accompagnements mensuels, audits, missions de conseil, créations de contenus, supports de communication, recommandations stratégiques, campagnes et prestations liées à la présence digitale des entreprises.
Toute validation d’une offre, d’un devis, d’une proposition écrite ou d’un mandat implique l’acceptation des présentes conditions générales.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et une offre spécifique acceptée par écrit, les conditions de l’offre spécifique prévalent.

2. Offres, devis et validation
Les prestations font généralement l’objet d’une offre, d’un devis ou d’une proposition précisant le périmètre de la mission, les livrables prévus, les délais indicatifs, le prix et les éventuelles conditions particulières.
Une offre est considérée comme acceptée lorsque le client la valide par écrit, par e-mail, par signature ou par tout autre accord clairement exprimé.
Sauf indication contraire, les offres sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission.
Toute demande supplémentaire, modification importante du périmètre ou ajout de prestation non prévu dans l’offre initiale peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

3. Prestations
zestdigital s’engage à fournir les prestations convenues avec soin, professionnalisme et dans le respect du périmètre validé avec le client.
Les prestations peuvent inclure de l’analyse, de la stratégie, de la rédaction, de la création de contenus, de la planification, de la coordination, du conseil, de l’accompagnement, des recommandations marketing, des supports de communication ou des actions liées à la présence digitale du client.
Sauf mention contraire, les prestations de stratégie, d’audit, de conseil et d’accompagnement sont des prestations intellectuelles. Elles visent à fournir une direction claire, des recommandations adaptées et une structure de travail, sans garantir un résultat commercial précis.
ZestDigital se réserve le droit de refuser une prestation si la demande est incomplète, irréaliste, contraire à ses valeurs, juridiquement risquée ou si les conditions nécessaires à sa bonne exécution ne sont pas réunies.

4. Obligations du client
Le client s’engage à transmettre à zestdigital toutes les informations, contenus, accès, documents, validations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le client garantit que les textes, images, logos, marques, fichiers, accès, informations ou contenus transmis à zestdigital peuvent être utilisés dans le cadre de la mission et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le client reste responsable de l’exactitude, de la légalité et de la conformité des informations qu’il transmet.
Lorsque la prestation nécessite une validation, le client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Tout retard de transmission, de validation ou de retour peut entraîner un report des délais prévus.
Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires malgré relance, zestdigital peut suspendre la mission jusqu’à réception des éléments manquants. Les prestations déjà réalisées restent dues.

5. Délais
Les délais annoncés sont donnés de bonne foi, selon les informations disponibles au moment de l’offre.
Sauf accord écrit contraire, les délais sont indicatifs. Ils peuvent être adaptés en cas de retard du client, de modification du périmètre, de demande supplémentaire, de difficulté technique, de dépendance à un prestataire externe ou d’événement échappant au contrôle de zestdigital.
Un retard raisonnable dans l’exécution d’une prestation ne donne pas droit à une annulation automatique, une réduction de prix ou une indemnisation, sauf accord écrit contraire.

6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses, sauf mention contraire.
Les modalités de paiement sont précisées dans l’offre, le devis ou la facture. Selon la nature de la mission, ZestDigital peut demander un acompte avant le début de la prestation.
Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 10 jours à compter de leur émission.
En cas de retard de paiement, ZestDigital se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’au paiement des montants dus.
Les prestations déjà réalisées restent dues, même en cas d’interruption, d’annulation ou de changement de décision du client.
Si zestdigital n’est pas assujettie à la TVA au moment de la facturation, aucune TVA n’est facturée. En cas d’assujettissement ultérieur, les factures seront adaptées conformément aux obligations légales applicables.

7. Modifications, retours et validations
Sauf indication contraire dans l’offre ou le devis, une itération de retours est incluse dans la prestation.
Cette itération comprend des ajustements raisonnables du livrable transmis, dans la limite du périmètre validé au départ.
Elle ne comprend pas les changements de direction, les nouvelles demandes, les modifications importantes du brief initial, les ajouts de prestations ou les demandes qui transforment la nature du travail initialement prévu.
Toute demande supplémentaire, nouvelle itération, modification importante ou changement d’orientation après validation du brief peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Après validation d’un livrable par le client, toute modification ultérieure peut également être facturée en supplément.
En l’absence de retour du client dans un délai de 10 jours ouvrables après transmission d’un livrable, celui-ci peut être considéré comme validé, sauf accord contraire.

8. Livraison des livrables
Les livrables sont transmis selon les modalités convenues entre les parties : e-mail, lien de téléchargement, document partagé, plateforme collaborative ou tout autre moyen adapté.
Le client est responsable de la vérification des livrables transmis. Toute demande de correction doit être communiquée dans un délai raisonnable après réception.
Les fichiers sources, fichiers de travail, brouillons, pistes non retenues, documents internes ou versions intermédiaires ne sont transmis que si cela est expressément prévu dans l’offre ou le devis.

9. Propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, les créations, textes, concepts, recommandations, stratégies, supports et livrables réalisés par zestdigital restent la propriété de zestdigital jusqu’au paiement complet des montants dus.
Après paiement complet, le client obtient un droit d’utilisation des livrables finalisés pour les usages prévus dans le cadre de la mission.
Les méthodes de travail, modèles, structures, documents internes, fichiers de travail, outils, idées non retenues, pistes non validées et savoir-faire de zestdigital restent la propriété exclusive de zestdigital.
Les éléments fournis par le client restent la propriété du client.
Les éléments provenant de tiers, tels que banques d’images, typographies, musiques, templates, logiciels, outils ou plateformes externes, restent soumis à leurs propres licences et conditions d’utilisation.
Sauf demande contraire écrite du client, zestdigital peut mentionner la collaboration dans ses références, son portfolio, ses réseaux sociaux ou ses supports de présentation, dans le respect des informations confidentielles.

10. Accès, identifiants, comptes et outils externes
Lorsque la prestation nécessite l’accès à des comptes, plateformes, sites web, réseaux sociaux, outils publicitaires, logiciels, hébergements, espaces de stockage ou autres services tiers, le client s’engage à fournir les accès nécessaires de manière sécurisée.
Le client reste seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants, mots de passe, moyens d’authentification, comptes utilisateurs, adresses e-mail, accès administrateurs, moyens de paiement, abonnements et paramètres de sécurité.
Le client est responsable des personnes à qui il donne accès à ses comptes, ainsi que des droits accordés à chaque utilisateur.
zestdigital ne peut être tenue responsable d’une perte d’accès, d’une fuite de données, d’un piratage, d’une utilisation frauduleuse, d’un blocage de compte, d’une suppression de contenu, d’une perte de données ou d’un dommage résultant notamment :
d’un mot de passe faible, partagé ou compromis ;
d’un accès fourni à un tiers ;
d’une mauvaise configuration initiale du compte ;
d’une absence de double authentification ;
d’une faille de sécurité provenant d’une plateforme externe ;
d’une décision prise par une plateforme tierce ;
d’une négligence du client ou d’un autre prestataire ;
d’un incident antérieur ou extérieur à l’intervention de zestdigital.
Lorsque zestdigital intervient sur un compte ou une plateforme du client, son intervention se limite au périmètre convenu dans l’offre ou le mandat.
zestdigital ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement, blocage, suspension, restriction, perte de données, changement d’algorithme, refus de publication, suppression de compte ou décision prise par une plateforme externe telle que Meta, Instagram, Facebook, LinkedIn, Google, TikTok, WordPress, Shopify, Canva, Mailchimp, Notion, Stripe ou tout autre outil tiers.
Le client s’engage à révoquer ou modifier les accès transmis à zestdigital à la fin de la collaboration, sauf accord contraire. zestdigital peut également demander la suppression de ses accès à tout moment après la fin de la mission.

11. Outils de création, automatisation et intelligence artificielle
Dans le cadre de ses prestations, zestdigital peut utiliser différents outils professionnels de création, d’analyse, de rédaction, d’organisation, d’automatisation ou d’intelligence artificielle afin d’améliorer son processus de travail.
Ces outils sont utilisés comme supports de production ou d’aide à la réflexion. zestdigital reste responsable de la direction, de la sélection, de l’adaptation et de la cohérence des livrables remis au client dans le cadre du périmètre convenu.
Le client s’engage à ne pas transmettre à zestdigital de données sensibles, confidentielles ou soumises à des restrictions particulières sans l’avoir signalé au préalable.
Si le client impose ou interdit l’utilisation de certains outils, cette exigence doit être communiquée par écrit avant le début de la prestation.

12. Absence de garantie de résultats
zestdigital met en œuvre ses compétences, son expérience et ses recommandations afin d’aider le client à améliorer sa communication, sa présence digitale, sa stratégie ou ses performances marketing.
Toutefois, les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs : marché, concurrence, offre du client, positionnement, budget, régularité d’exécution, plateformes utilisées, comportement du public, décisions internes du client et qualité de la mise en œuvre.
ZestDigital ne garantit donc aucun résultat commercial précis, notamment en matière de ventes, prospects, abonnés, vues, clics, conversions, chiffre d’affaires ou retour sur investissement.

13. Responsabilité
zestdigital est responsable uniquement des dommages directs causés par une faute prouvée dans le cadre de la prestation.
zestdigital ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, atteintes à l’image, pertes de données, blocages de comptes, décisions de plateformes tierces, erreurs provenant d’informations fournies par le client ou conséquences liées à une mauvaise utilisation des recommandations.
Le client reste responsable des décisions finales prises sur la base des recommandations, stratégies, contenus ou supports proposés par zestdigital.
La responsabilité de zestdigital est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique en cas de faute intentionnelle ou de faute grave lorsqu’une telle limitation serait contraire au droit applicable.

14. Confidentialité
zestdigital s’engage à traiter de manière confidentielle les informations, documents, accès, données et contenus transmis par le client dans le cadre de la prestation.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement auprès de tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente.
Le client s’engage également à ne pas divulguer les documents internes, méthodes, recommandations stratégiques, modèles, structures ou supports fournis par ZestDigital à des tiers non concernés par la mission, sauf accord écrit préalable.

15. Annulation et résiliation
En cas d’annulation d’une prestation par le client après validation de l’offre, les prestations déjà réalisées restent dues.
Si un acompte a été versé, celui-ci peut être conservé en tout ou partie selon l’avancement du travail, le temps réservé et les frais engagés.
Pour les accompagnements mensuels, les conditions de résiliation, de durée minimale et de préavis sont précisées dans l’offre ou le contrat spécifique.
Sauf accord contraire, les accompagnements mensuels validés pour une durée déterminée ne sont pas remboursables en cas d’arrêt anticipé décidé par le client.

16. Force majeure
zestdigital ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme tels : maladie, accident, vol ou perte de matériel, panne informatique majeure, cyberattaque, piratage, interruption de service, indisponibilité d’un outil ou prestataire essentiel, problème technique externe, incident affectant une plateforme tierce, événement naturel, décision administrative, conflit, grève ou tout autre événement empêchant raisonnablement la réalisation de la prestation dans les conditions prévues.
Dans ce cas, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement.
zestdigital s’engage à informer le client dans un délai raisonnable lorsque ce type d’événement affecte directement la réalisation de la prestation.

17. Protection des données
Dans le cadre de ses prestations, zestdigital peut traiter certaines données personnelles liées au client, à ses contacts, à ses projets ou à ses outils.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site de zestdigital.
Le client reste responsable de la conformité des données qu’il transmet à zestdigital, notamment lorsqu’il fournit des listes de contacts, données clients, accès publicitaires, informations issues de ses propres outils ou contenus contenant des données personnelles.
Le client s’engage à ne transmettre à zestdigital que les données nécessaires à la réalisation de la prestation convenue.

18. Modification des conditions générales
zestdigital se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de l’offre ou de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

19. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforcent d’abord de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le for juridique est celui du siège ou du domicile légal de zestdigital, sauf disposition légale impérative contraire.